I.Transactions, vente résidentielleÀ la charge du vendeur
Honoraires calculés sur le net vendeur et ajoutés à celui-ci pour former le prix de présentation. Ils sont exigibles à la signature de l’acte authentique et, sauf stipulation contraire du mandat, à la charge du vendeur. Taux unique de 5 %, quel que soit le prix.
| Prix de vente | Honoraires TTC |
|---|---|
| Jusqu’à 500 000 € | 5 %minimum forfaitaire 15 000 € TTC |
| De 500 001 € à 1 000 000 € | 5 % |
| De 1 000 001 € à 2 000 000 € | 5 % |
| Au-delà de 2 000 000 € | 5 % |
Barème opposable : ces honoraires constituent un maximum. Ils peuvent faire l’objet d’une remise négociée dans le mandat ; aucun montant supérieur au présent barème ne peut être facturé.
Pourquoi un taux fixe : une fois confié à L’Off Market Immo, votre bien est proposé par tous les agents et chasseurs du réseau sans qu’aucun n’ait intérêt à privilégier un appartement plutôt qu’un autre selon son taux de commission. Le taux unique de 5 % garantit cette neutralité entre les biens : la mise en relation avec l’acquéreur est motivée par la correspondance entre le bien et sa recherche, jamais par le montant des honoraires.
II.Mandat de recherche, la chasse immobilièreÀ la charge de l’acquéreur
| Mission | Honoraires TTC |
|---|---|
| Recherche personnalisée, sélection off-market, visites, négociation et accompagnement jusqu’à l’acte authentique | 2 % du prix d'acquisitionminimum forfaitaire 10 000 € TTC |
III.Viager & nue-propriétéÀ la charge du vendeur
| Opération | Honoraires TTC |
|---|---|
| Vente en viager (occupé ou libre), vente en nue-propriété | 8 % de la valeur vénaleminimum forfaitaire 18 000 € TTC |
IV.Location résidentiellePlafonds légaux, loi ALUR
Paris est classée en zone très tendue : la part des honoraires imputable au locataire est plafonnée par la loi (article 5 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; décret n°2014-890 du 1er août 2014).
| Prestation | Locataire (plafond légal) | Bailleur |
|---|---|---|
| Visite, constitution du dossier, rédaction du bail | 12 €/m²de surface habitable | 12 €/m² |
| État des lieux d’entrée | 3 €/m² | 3 €/m² |
| Entremise, mise en location et négociation | Aucun | 1 mois de loyer HC, TTC |
| Prestation | Locataire | Bailleur |
|---|---|---|
| Recherche du locataire, visites, dossier, rédaction du bail | 12 % du loyer annuel charges comprises, TTC | 1 mois de loyer charges comprises, TTC |
La part du locataire ne peut en aucun cas excéder celle du bailleur. Location meublée et bail mobilité : mêmes plafonds.
Le bail civil ne vaut que hors résidence principale. Si le logement devient la résidence principale du preneur, les plafonds de la loi ALUR ci-dessus s’appliquent.
V.Immobilier commercial : murs et fondsSelon mandat : acquéreur ou cédant
| Opération | Honoraires |
|---|---|
| Cession de murs commerciaux, fonds de commerce, droit au bail | 8 % du prix de cession, TTCminimum forfaitaire 20 000 € TTC |
| Location commerciale et professionnelle | 12 % du loyer annuel HT |
VI.Prestations incluses
Estimation confidentielle
Avis de valeur établi à partir des données DVF et de l’observation du marché parisien, remis en toute discrétion.
Stratégie off-market
Qualification des acquéreurs, visites accompagnées, négociation et suivi jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Inter-cabinets
En cas de délégation de mandat ou d’opération partagée au sein du réseau off-market, le partage d’honoraires entre professionnels s’effectue sans aucun surcoût pour le client.
Mentions légales & médiation
Henri Martin Immobilier exerce l’activité de « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972. Les honoraires de transaction sont libres et fixés d’un commun accord dans le mandat ; le présent barème, publié conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017, est opposable : aucun montant supérieur ne peut être facturé.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La désignation de notre médiateur est en cours ; ses coordonnées seront publiées ici.