Location · meublés de standing

Louer en bail civil.

Pour un meublé loué à une société, à un dirigeant de passage ou à une ambassade, le bail civil remplace le bail d’habitation : la durée se négocie, la sortie est prévue d’avance, les honoraires ne sont plus plafonnés.

Ce que le bail civil change

La loi du 6 juillet 1989 encadre la location d’une résidence principale : durée minimale, préavis, plafond d’honoraires au mètre carré. Elle ne s’applique pas quand le logement n’est pas la résidence principale du locataire.

La durée se choisit. Douze mois, dix-huit, trois ans : elle est écrite au contrat.
La sortie est prévue. Le congé suit ce que les parties ont signé.
Les honoraires sont libres. Le plafond du bail loi 89 ne s’applique pas.
Le dépôt de garantie se négocie, souvent deux mois.

Le bail civil se juge sur la situation réelle du locataire, pas sur son étiquette : si le logement devient sa résidence principale, le juge peut requalifier le contrat en bail loi 89. La destination du logement, la qualité du preneur et la durée sont donc écrites noir sur blanc au contrat.

Les honoraires, dans les deux sens

Côté bailleur : le montant est convenu avec l’agence, bien par bien. Il n’y a pas de barème. Les deux exemples ci-dessous sont des mandats réels, et donnent l’ordre de grandeur habituel : un mois de loyer charges comprises.

Côté locataire : honoraires libres, 12 % du loyer annuel charges comprises, dus à la signature du bail.

Paris 16ᵉ, La Muette

155 m², 5 pièces, 3 chambres, meublé · 7 000 € par mois, charges comprises.

Loyer annuel charges comprises: 84 000 €
Honoraires bailleur: 7 000 € TTCun mois de loyer charges comprises, convenu avec l'agence
Honoraires locataire: 10 080 € TTC12 % du loyer annuel charges comprises

Boulogne-Billancourt

meublé de standing · 2 600 € par mois, charges comprises.

Loyer annuel charges comprises: 31 200 €
Honoraires bailleur: 2 600 € TTCun mois de loyer charges comprises, convenu avec l'agence
Honoraires locataire: 3 744 € TTC12 % du loyer annuel charges comprises

Montants TTC. Les honoraires locataire sont dus une seule fois, à la signature ; ceux du bailleur sont réglés à la remise des clés.

Comment cela se passe

Tout meublé que nous prenons peut partir en bail civil. Ce n’est pas une catégorie de biens à part : c’est le locataire qui choisit, selon l’usage qu’il fait du logement.
Nous signons un mandat de location qui porte le loyer, les charges, le dépôt et les honoraires.
Le bien n’est pas publié. Il est présenté au réseau et aux locataires déjà qualifiés : sociétés, cabinets de relocation, ambassades.
Nous rédigeons le bail, l’inventaire du mobilier et l’état des lieux, jusqu’à la remise des clés.

Confier mon bien