Transactions — vente résidentielle
Honoraires calculés sur le prix de vente et exigibles à la signature de l’acte authentique. Sauf stipulation contraire du mandat, ils sont à la charge du vendeur. Taux dégressif : le taux unique de la tranche atteinte s’applique à la totalité du prix.
| Prix de vente | Honoraires TTC |
|---|---|
| Jusqu’à 500 000 € | 8 %minimum forfaitaire 15 000 € TTC |
| De 500 001 € à 1 000 000 € | 7 % |
| De 1 000 001 € à 2 000 000 € | 6 % |
| Au-delà de 2 000 000 € | 5 % |
Barème opposable : ces honoraires constituent un maximum. Ils peuvent faire l’objet d’une remise négociée dans le mandat ; aucun montant supérieur au présent barème ne peut être facturé.
Mandat de recherche — chasse immobilière
| Mission | Honoraires TTC |
|---|---|
| Recherche personnalisée, sélection off-market, visites, négociation et accompagnement jusqu’à l’acte authentique | 3 % du prix d’acquisitionminimum forfaitaire 15 000 € TTC |
Viager & nue-propriété
| Opération | Honoraires TTC |
|---|---|
| Vente en viager (occupé ou libre), vente en nue-propriété | 8 % de la valeur vénaleminimum forfaitaire 18 000 € TTC |
Location résidentielle
Paris est classée en zone très tendue : la part des honoraires imputable au locataire est plafonnée par la loi (article 5 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; décret n°2014-890 du 1er août 2014).
| Prestation | Locataire (plafond légal) | Bailleur |
|---|---|---|
| Visite, constitution du dossier, rédaction du bail | 12 €/m²de surface habitable | 12 €/m² |
| État des lieux d’entrée | 3 €/m² | 3 €/m² |
| Entremise, mise en location et négociation | — | 1 mois de loyer HC, TTC |
La part du locataire ne peut en aucun cas excéder celle du bailleur. Location meublée et bail mobilité : mêmes plafonds. Gestion locative : sur devis, à la charge exclusive du bailleur.
Immobilier commercial — murs & fonds
| Opération | Honoraires |
|---|---|
| Cession de murs commerciaux, fonds de commerce, droit au bail | 8 % du prix de cession, TTCminimum forfaitaire 20 000 € TTC |
| Location commerciale et professionnelle | 30 % du loyer annuel HT |
Prestations incluses
Estimation confidentielle
Avis de valeur établi à partir des données DVF et de l’observation du marché parisien, remis en toute discrétion.
Stratégie off-market
Qualification des acquéreurs, visites accompagnées, négociation et suivi jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Inter-cabinets
En cas de délégation de mandat ou d’opération partagée au sein du réseau off-market, le partage d’honoraires entre professionnels s’effectue sans aucun surcoût pour le client.
Mentions légales & médiation
HM Immobilier exerce l’activité de « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972. Les honoraires de transaction sont libres et fixés d’un commun accord dans le mandat ; le présent barème, publié conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017, est opposable : aucun montant supérieur ne peut être facturé.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont affichées en agence et communiquées sur simple demande.